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Faire appel un avocat pour se défendre peut faire peur par le coût que cela représente. Beaucoup de gens font l’erreur de renoncer à l’assistance d’un avocat pour ce motif et le regrettent ensuite, surtout lorsqu’ils apprennent qu’ils auraient pu bénéficier de l’assistance gratuite d’un avocat.

En effet, selon votre situation et vos revenus, vous pouvez bénéficier d’un avocat gratuit, commis d’office ou acceptant de vous défendre en étant rémunéré par l’aide juridictionnelle.

Comment bénéficier de l’assistance d’un avocat commis d’office ?

Contrairement à ce qu’on peut imaginer, un avocat commis d’office n’est pas nécessairement gratuit.

En effet, comme son nom l’indique, l’avocat commis d’office correspond avant tout à celui qui a été désigné pour vous défendre lorsque vous avez demandé l’assistance d’un avocat mais que vous n’avez pas été en mesure de fournir le nom d’un conseil. Ceci se produit fréquemment lorsque, par exemple, vous n’avez jamais eu affaire à la justice et que vous y êtes confronté de manière inopinée. Dans ce cas, si vous demandez à être assisté d’un avocat, les forces de l’ordre ou la juridiction vont communiquer votre demande à l’ordre des avocats le plus proche et un avocat de permanence va être désigné pour vous défendre.

Attention: si vous ne rentrez pas dans les critères de l’aide juridictionnelle (voir plus bas), une contribution à la rémunération de l’avocat pourra vous être demandée.

Les « commis d’office » ont souvent une mauvaise réputation auprès du public. Cela serait hypocrite d’affirmer qu’elle est totalement injustifiée. Il y a malheureusement un certain nombre d’avocats qui estime que, les commissions d’office étant mal payées, les dossiers ne méritent pas les mêmes compétences et diligences que d’autres affaires. À l’inverse, il faut aussi savoir que ça ne représente pas la totalité de la profession et que tous les plus grands avocats ont défendu un jour en étant commis d’office…

En définitive, c’est donc une question de chance: en demandant un avocat commis d’office, vous pouvez avoir affaire à quelqu’un qui fera un travail extraordinaire ou tout le contraire. Si vous avez un doute, posez-vous la question de choisir vous-même un avocat avant qu’il ne soit trop tard !

Mon avocat peut-il être rémunéré par l’aide juridictionnelle ?

Dans certains cas, l’avocat que vous avez choisi peut être rémunéré totalement ou en partie par l’État.

Le service public propose un simulateur très précis pour déterminer si vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle et dans quelles proportions.

Ce que vous devez retenir:

• La première condition est que l’avocat accepte d’être rémunéré de cette façon. En effet, l’aide perçue par l’avocat au titre de l’aide juridictionnelle est très inférieure aux honoraires qu’il aurait demandé pour la même mission. Il faut donc s’assurer que l’avocat que vous désignez accepte votre dossier dans ces conditions.
• L’aide juridictionnelle est accordée en fonction du revenu fiscal de référence ou le patrimoine du demandeur. Ainsi, pour une personne vivant seule, si ses revenus sont inférieurs à 1022 euros par mois, l’aide juridictionnelle totale est acceptée. Si le demandeur a des personnes à charge, ce plafond augmente progressivement.

Le cabinet de Maître Vejnar accepte, dans certains cas, d’être rémunéré par l’aide juridictionnelle.

Les autres cas: la protection juridique ou fonctionnelle

Souvent oubliée, votre assurance peut prendre en charge les frais d’avocat si vous êtes victime d’une infraction (et parfois même si vous êtes mis en cause).

De même, les agents publics peuvent obtenir dans certains cas de l’administration la prise en charge de leurs frais d’avocats.

Conclusion: l’assistance d’un avocat gratuit est-elle suffisante ?

Dans un grand nombre de cas, vous pouvez être très bien défendu sans avoir recours à un avocat payant.

Toutefois, ce n’est pas une garantie absolue et vous devez, évidemment, tenir compte des enjeux que représentent pour vous la procédure judiciaire qui vous concerne.

Si, par exemple, vous risquez une lourde peine, de perdre votre travail, de subir des interdictions pendant plusieurs années, vous devez vous poser la question de mettre toutes les chances de votre côté en choisissant et en rémunérant vous-même votre avocat. Beaucoup ne réalisent cela qu’après avoir tenté leur chance sans débourser d’argent pour leur défense mais malheureusement, il est parfois trop tard.